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CTL
Comité Technique Local du 16 mai 2013
À l’ordre du jour :
- Approbation du PV du CTL du 25 septembre 2012
- Validation du règlement intérieur
- Demandes de modification des horaires d’ouverture au public des CFP de Moncontour de Bretagne, Jugon-Les-Lacs et Ploeuc sur Lié
- Exécution du budget départemental 2012 et présentation du budget prévisionnel 2013
- Présentation du nouveau protocole de liaisons entre le PRS et les SIP, SIE et trésoreries
- Campagne IR 2013
- Révision foncière des locaux professionnels
Déclaration liminaire
Compte rendu
Article publié le 21 mai 2013.