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Comité Technique Local du 16 mai 2013

À l’ordre du jour :

  • Approbation du PV du CTL du 25 septembre 2012
  • Validation du règlement intérieur
  • Demandes de modification des horaires d’ouverture au public des CFP de Moncontour de Bretagne, Jugon-Les-Lacs et Ploeuc sur Lié
  • Exécution du budget départemental 2012 et présentation du budget prévisionnel 2013
  • Présentation du nouveau protocole de liaisons entre le PRS et les SIP, SIE et trésoreries
  • Campagne IR 2013
  • Révision foncière des locaux professionnels
Déclaration liminaire
Compte rendu

Article publié le 21 mai 2013.


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