sommaire

• Actualités
  • Divers
  • Élections
  • Europe
  • Finances
  • Finances Publiques
  • Fonction Publique
  • Interprofessionnel
  • Souscription nationale CGT
• Contacts
• Droits et Garanties
  • Action sociale
  • Carrières / Avancement
  • Commissions : quel est leur rôle ?
  • Conditions de vie au travail
  • Congés / Absences
  • Emplois
  • Hygiène et sécurité
  • Mutations
  • Notation / Evaluation
  • Rémunérations
  • Retraites
• INSTANCES
  • CAP Locale
  • CDAS
  • CSA
  • CTL
• Pétitions
• Publications
  • Divers
  • Journal de la section
• Se syndiquer, ... ?

rechercher

vous êtes ici : accueil > INSTANCES > CSA

CHS-CT du 11 juillet 2017

Les trois Organisations Syndicales ont lu chacune une déclaration liminaire rappelant l’importance du CHS-CT et s’opposant au projet de fusion des instances CTL/CHS-CT, conséquence à plus ou moins long terme de la réforme « Loi Travail ».
M. HALBIQUE, Président du CHS-CT, admet qu’il s’agit d’un « sujet compliqué qui ne sera pas source d’économies ».

À l’ordre du jour :

• Approbation des PV des 5 mai et 2 juin 2017
• Projets de restructuration du réseau des Finances publiques au 1er janvier 2018 (pour avis)
• PAP de la DDFiP22 (pour avis)
• Informations sur les travaux à la Direction
• Charte des bonnes relations au travail
• Retour sur les travaux du GT DUERP/PAP
• Examens des points obligatoires
• Budget

Article publié le 12 juillet 2017.