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- FP janvier 2012 (PDF - 1.1 Mio)
réforme des retraites : élargissement des bonifications pour enfants nés avant l’entrée dans la fonction publique.
Un des effets de la réforme 2003 a été de faire perdre aux femmes
poly-pensionnées la bonification d’un an pour leurs enfants nés avant
leur entrée dans la Fonction publique.
Un des premiers décrets d’application de la loi de novembre 2010 (le
2010-1741 du 30 décembre 2010) contient un élargissement possible de
l’attribution d’une bonification pour enfants (nés ou adoptés avant le
1er janvier 2004), en ajoutant la réduction d’activité à l’interruption
d’activité, ce qui permet d’inclure en particulier la situation des
enfants adoptés, et en permettant à de nombreuses femmes (mais pas
toutes) ayant travaillé dans le privé ou comme contractuelles de
bénéficier d’un an de bonification, comme avant 2003.
Les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux pensions liquidées
depuis le 1er janvier 2011, et pas aux pensions liquidées antérieurement.
Voir la totalité de l’article (page 26) sur le mensuel de l’UGFF «
Fonction Publique », en téléchargement.
Article publié le 5 mars 2012.