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Prise en charge partielle des frais de transports trajets domicile-travail....bientôt une circulaire d’application !
Décret 2010-676 du 21 juin 2010 et modalités de prise en charge partielledes frais de transports supportés par les personnels dans leurs trajets domicile-travail....bientôt une circulaire d’application !
La DGFiP est toujours en attente d’une circulaire DGAFP, en son absence, la DGFiP devrait publier sa propre circulaire fin février.
Il est grand temps, car sans consigne, les interprétations du décret par les directions locales sont multiples et variées et bénéficient rarement aux agents !
C’est en ce sens que la CGT Finances Publiques est intervenue.
La circulaire tant attendue devrait permettre aux agents d’opter, sans remise en cause de leur droit à prise en charge, entre les différents modes d’abonnements prévus par le décret (annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite). Elle permettra la régularisation avec effet rétroactif au 1er juillet 2010 des paiements dûs et non effectués.
A noter que son montant pour les agents affectés en Région Parisienne mais domiciliés hors Île-de-France a été porté à 77,84 euros.
A suivre donc...très rapidement !
Vous pouvez retrouver une analyse complète du décret en lien sur notre site : http://www.financespubliques.cgt.fr/Prise-en-charge-partielle-des.html
Article publié le 17 février 2011.