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- EKM 2011 CAT B (PDF - 39.7 kio)
Campagne de notation 2011 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B aux départements
1 - l’enveloppe globale catégorie B
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2011 :
22.551 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés
moins 34 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2010
= 22.517 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
22.517* 0,9 = 20.265 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 20.196 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Le reste de 69 mois (20.265 mois calculés – 20.196 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2010 pour constituer la réserve centrale de 2011.
Or, il reste de nombreux dossiers de recours 2010 (exercice 2009) à traiter en CAP centrale. La CGT dénonce cette amalgame des réserves sur 2 exercices. Il s’agit d’une fuite en avant qui entraînera l’utilisation des mois de réserve de 2011 pour combler les insuffisances de la réserve 2009.
La réserve 2011 s’élèverait alors à 86 mois (69 + 17 du solde, avant les derniers recours de la réserve centrale 2010)
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 20.196 mois est répartie entre :
– 4.501 agents (20% de 22.517 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 13.503 mois,
– 6.693 agents (20.196 mois – 13.503 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
– réserves locales actualisées après tenue des CAPL,
– mois de majoration attribués en 2010 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2011,
– relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
La CGT Finances Publiques considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les DLU peuvent conserver leur solde de mois 2010. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Compte tenu des reports locaux 2010, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 20.364 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 6.861
6 - les chiffres des enveloppes départementales
Voir ci-dessous :
Article publié le 9 février 2011.