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- CR CGT Cadastre (PDF - 98.8 kio)
Compte-rendu du groupe de travail Cadastre du 7 novembre 2011
Ordre du jour
Fiche n°1 : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Note : Travaux préparatoires à la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Document : Bilan de la campagne déclarative de l’expérimentation relative à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévue par l’article 34 de la loi de finances rectificatives pour 2010
Fiche n°2 : Point sur la convergence entre le plan cadastral et la BD parcellaire de l’I.G.N.
Fiche n°3 : Projet PERGAM ; refonte de la documentation de base cadastrale
Note : Présentation de la directive européenne INSPIRE et de ses conséquences sur les productions cadastrales.
Ce groupe de travail Cadastre était fortement désiré et attendu. Il avait été entériné dans le cadre des discussions liées au dialogue social dans notre ministère et a eu du mal à trouver une place dans un calendrier très chargé.
La DG nous l’a, une fois de plus, présenté comme une marque revendiquée de l’appartenance du bloc foncier aux missions de la DGFIP.
L’issue de ces groupes de travail doit permettre de définir des doctrines d’emploi, des règles de gestion, entre autres, mais à ce jour, tout n’est pas formalisé, ni finalisé.
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Article publié le 7 décembre 2011.