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- PSC Pourquoi dénoncer l’accord ? (PDF - 51.9 kio)
PSC : Pourquoi déconcer l’accord ?
La réforme de la protection sociale (l’accord en santé du 26 février 2022 et l’accord en prévoyance du 20 octobre 2023) oblige les employeurs publics à prendre en charge pour la
santé 50 % des cotisations du panier de soins sous condition d’adhésion à des contrats collectifs obligatoires, en convergence avec ce qui existe dans le privé.
Les négociateurs ont travaillé à l’amélioration du panier de soins santé, des garanties en prévoyance et pour mettre en place une solidarité intergénérationnelle. Mais ils n’ont pas pu intervenir dans le choix des opérateurs une fois que le cahier des charges a été mis en place. Le ministère a décidé seul !
La CGT a décidé de dénoncer l’accord pourquoi ?
Article publié le 13 novembre 2025.