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GT du 2 juin 2021 : publicité foncière et enregistrement

Alors même que la restructuration des services de publicité foncière dans le département n’est pas commencée, ce groupe de travail. Ce groupe de travail amène de grandes inquiétudes sur l’avenir de ces missions au sein de la DGFIP.

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Article publié le 1er juillet 2021.


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