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- règles de gestion (PDF - 649.1 kio)
Dossier n° 1 Les règles de mutation et 1ère affectations.
Sommaire
MUTATIONS – 1ÈRES AFFECTATIONS
Présentation du cycle de discussions ..................p. 3
LES NOUVELLES RÈGLES DE MUTATION (LE SYSTÈME CIBLE) P. 4
Introduction
– Le classement des demandes
Mouvement général et 1ères affectations..................p. 4
Le critère de l’ancienneté.................. p. 4 et 5
Revendication CGT d’une bonification à l’ancienneté de la demande.................. p. 5
La bonification pour enfant.................. p. 5
La bonification pour stabilité IDF.................. p. 5
L’inter classement des grades.................. p. 5
Les demandes liées.................. p. 6
– Le nombre de mouvements p. 6
Mouvements général et complémentaire.................. p. 6
Mouvement spécifique.................. p. 6
– L’architecture des mouvements p.7
Le nombre de voeux.................. p. 7
La notion de résidence.................. p. 7
L’affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL.................. p. 7
– Le délai de séjour.................. p. 8
– Les priorités.................. p. 8
– Les postes à profil.................. p. 9
– Le droit au retour.................. p. 9
LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE (PÉRIODE TRANSITOIRE) P. 10
Introduction.................. p. 10
– Présentation du dispositif de convergence p.11
Pour la catégorie A ..................p. 11
Pour les catégories B et C.................. p. 11
– La position de la CGT p. 12
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Article publié le 7 mars 2011.