vous êtes ici : accueil > Droits et Garanties > Mutations

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Compte-rendu CAP Mutations Géomètres

S’agissant de la titularisation de la promotion TG 2011-2012, nous adressons nos félicitations aux promus et leur souhaitons bonne installation dans leurs nouvelles fonctions.

Les débats menés avec l’administration aboutissent aux constats suivants :
il s’avère délicat de trouver des candidats en nombre pour le concours de technicien-géomètre d’autant que le calendrier du concours n’est pas compatible avec celui des BTS Topo ;
le niveau de recrutement est très hétérogène ;
les résultats obtenus en cours de scolarité pointent des dysfonctionnements sur les matières dites du « cœur de métier » La Direction Générale cherche de son côté aussi à populariser un concours qui ne déplace pas (ou plus…) les foules, et s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre afin de redynamiser un recrutement qui s’étiole. A ce questionnement, peu ou pas de solutions ; tout juste quelques rustines... Ce type de carrière est-il encore attrayant aux yeux de candidats potentiels ? N’entrevoient-ils pas le milieu professionnel à travers un prisme sociopolitique ayant déjà une forte propension à dénigrer la qualité de fonctionnaire ? Quant aux règles de gestion, dont la mutation fait partie intégrante, elles deviennent si difficiles à appliquer à notre corps que les possibilités d’obtenir une résidence pour convenance personnelle sont extrêmement ténues ; cela parasite aussi sans doute l’attractivité du concours. Les perspectives de carrière sont-elles davantage appréciables ?… rien n’est moins sûr…

Concernant la CAP de mutation proprement dite, nous ne sommes pas plus d’accord sur les chiffres énoncés par l’administration que l’année passée ; mais est-ce là une surprise ? Bien sûr que non puisqu’en terme d’affichage il convient de montrer que les taux de satisfaction sont identiques à ceux des autres corps. Pourtant, avant CAP, concernant les titulaires, seules 28 demandes sur 114 ont été satisfaites. D’une manière générale, les élus à la CAP n°5 ont pointé de gros problèmes de communications, notamment sur la transmission des départs en retraite, qui par cascade, libèrent des postes, et donc des possibilités de muter. Il y a à ce niveau des marges de progrès importantes ; cela sera évoqué lors du prochain groupe de travail « mutations ». Pour la première affectation dans le grade de géomètre, le projet a semblé satisfaire une bonne majorité qui d’ailleurs n’a pas souhaité voir réexaminer son affectation dans le cadre des suites.

Nous le rappelons encore : il est dommage de se priver d’obtenir un vœu mieux placé dans sa demande. Le fait de bloquer sur le projet dénote souvent une liste de résidences mal ordonnée. Par crainte injustifiée de se voir attribuée une affectation moins favorable, certains se sont privés d’un rapprochement. La demande ne peut être revue, après la parution du projet, que pour améliorer les souhaits de l’agent, non l’inverse. Pour pallier ce type de mésaventures nous vous invitons à vous faire conseiller par votre section locale ou par la CAPN.

Nonobstant les observations que nous avons pu formuler à l’égard des directions qui suppriment des postes alors même que ces départements ont été choisis pour expérimenter les travaux de convergence (Travaux préalables à la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique qui doit se substituer au plan cadastral actuel), le bureau « mission » (GF3A) a tenté de désenclaver le débat, spécifiant que tout est déjà bouclé depuis longtemps dans les directions. Ben voyons... Encore un dialogue de sourds, encore des paroles qui se veulent rassurantes de la part de ce bureau et, par dessus tout, un fort penchant à faire passer la parité syndicale pour paranoïaque...

Pour la CGT l’exercice de la GPEEC a consisté à ramener les déficits en emplois à des chiffres plus que substantiels sur le territoire. Or, tout un chacun constate, au quotidien, les incidences d’une telle politique de l’emploi, sur les missions, les moyens alloués et par conséquent, sur la place qu’occupe le Cadastre au sein de la DGFIP.

Trop c’est trop.

Arrêtés au milieu du gué sur des sujets tels que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la poursuite opportune ou non de CDI/CDIF, les débats vont s’embourber... Que dire encore des différentes discussions concernant le régime indemnitaire ou du Cadastre plus généralement ?

Les suites se sont révélées infructueuses, et on a pu sentir un certain flottement de la parité administrative dès qu’il s’est agi de prendre des positions claires et précises, y compris dans les règles de gestion déjà discutées et à appliquer au présent mouvement. Donc les modifications apportées au projet sont faméliques, malgré des interventions auxquelles nous pensions qu’il pouvait y être donné une suite favorable. Certains rapprochements ont pu être réalisés mais le mouvement s’est bien vite arrêté, par manque d’ampleur. Pour la première fois depuis longtemps, la DG a refusé de considérer l’exposé d’une situation comme étant expressément un « cas social ». Nous en appelons directement à l’arbitrage du directeur général pour trancher.

Les agents n’ont pas à pâtir de ce mode de gestion des emplois qui limite les possibilités de mutation et pire, peut contribuer à empêcher certains rapprochements. Mais l’objet des groupes de travail auxquels nous avons participé n’était-il pas, justement, de favoriser, de fluidifier ces derniers ?

Les élus et experts de la CAPN n°5

Thierry DUCASSE Sylvain GAFFIOT Patrick SARRABAYROUSE Eric CAMUS Bernard ROUSSEAUX Jean-Marc PETRACCO Michèle LEMOND Paul CASALTA Pierre FAVRE Arnaud DUVAL Bruno SAGASPE Nely TSILIZY Jean DEBEAUSSART Ronan TRELLU Jean LAVOISIER

Article publié le 18 avril 2012.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.