publié le 30 janvier 2011.
CHS
Il s’agit d’une instance Finances dans laquelle les représentants désignés par les organisations syndicales sont en nombre supérieur aux représentants de l’administration. Dans tous les cas, il excède de 2 celui des représentants de l’administration. Dans les (…)

publié le 30 janvier 2011.
CDAS
Le CDAS est une structure Finances qui traite de l’activité sociale au niveau local à partir des définitions nationales. Au niveau départemental, il s’agit : – d’établir le budget d’initiative local( le BIL), – de planifier les actions de préventions mis en (…)

publié le 30 janvier 2011.
CTPD
Le C.T.P.D. (comité technique paritaire départemental) est consulté pour : – L’ examen du rapport d’activité des services, – Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle, – La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur (…)

publié le 30 janvier 2011.
CAPL
– Les C.A.P. s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts. L’articulation entre les deux niveaux C.A.P.C. (commissions administratives (…)