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- MAP, démarche stratégique, parcours professionnel (PDF - 62.1 kio)
MAP, Démarche stratégique, Parcours professionnel, Danger pour le Statut et les droits et garanties des agents
Le gouvernement a invité chaque administration, dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), à faire des propositions avec deux objectifs : faciliter à court terme, le bon fonctionnement de l’administration territoriale de l’Etat et répondre aux enjeux d’adaptation et de qualité de l’action publique dans les territoires.
Le 8 avril, le gouvernement a présenté son plan d’action et le constat est clair et dangereux :
la MAP c’est encore pire que la RGPP ;
la démarche stratégique de la DGFiP… est un instrument de la MAP.
Dans ce contexte rien de surprenant aux annonces de la ministre Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels : rien de bon pour les agents !!
RGPP/MAP même combat
La MAP est un plan d’action qui remet en cause les principes qui fondent le Statut général des fonctionnaires, d’égalité, de continuité, d’adaptabilité et d’indépendance. Avec la MAP, le gouvernement entend mettre en cohérence les missions de l’Etat avec les compétences des collectivités territoriales, et se fixe trois axes :
1° La clarification des missions et des moyens de l’administration territoriale : c’est la poursuite des choix par missions prioritaires, des actions à court terme sans vision d’ensemble des besoins d’intérêt général ; c’est l’organisation des missions au niveau régional ou départemental, l’obligation pour chaque administration de formuler chaque année des propositions de hiérarchisation, de simplification et d’abandon de tâches, la mobilisation de certaines compétences au travers de coopération interdépartementales et interrégionales (comme les Ressources Humaines par exemple) !
2° Le renforcement de l’accompagnement au plan des ressources humaines : il s’agit en fait de renforcer les mobilités (non choisies) interministérielles et inter-fonctions publiques en région et de faciliter les règles d’affectation, de revoir les différents dispositifs indemnitaires ou de mutation (cela peut signifier remettre en cause à la DGFiP le régime de « garantie de rémunération » ou certaines règles de priorité d’affectation) et enfin de revoir les parcours de formation ;
3° La simplification du fonctionnement et l’allègement des contraintes sur les services : il s’agira d’harmoniser et de synchroniser les orientations stratégiques des directions déconcentrées en matière de dialogue de gestion sous l’égide des préfets de région. Cela concernera l’examen des BOP, la gestion des effectifs métiers et support, l’harmonisation du contrôle de la gestion budgétaire et comptable publique.
La CGT condamne sans appel la MAP et ses évolutions qui remettent en cause les droits et garanties des agents inscrits dans le titre I du Statut général des fonctionnaires et les règles de gestion acquises à la DGFiP en matière de carrière et de mutation.
Plus largement de telles évolutions, MAP et acte III de la décentralisation en corolaire, pourraient générer de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Les coups portés aux garanties des personnels, le développement de la fonctionnalité des emplois, de la précarité, l’écrasement de la grille de rémunération, une vision des missions ignorant l’intérêt général et les besoins des citoyens, appellent à une prise de conscience urgente des personnels et à une riposte à la hauteur.
Article publié le 13 juin 2013.