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- Bilan fusion cote d’alerte (PDF - 100.7 kio)
Une Fusion, un Bilan : Côte d’alerte à la DGFIP !
La fusion tant vantée par nos gouvernants atteint aujourd’hui selon la direction générale sa phase terminale. Et de bilan, la direction générale, n’en fait pas sauf à en marteler les aspects positifs. A l’épreuve des faits, cette communication ne tient pas la route. Les agents le savent bien, leur réalité quotidienne en témoigne, quelque soit leur service !
Rappelons- nous les objectifs affichés qui devaient nous convaincre que la fusion était non seulement souhaitable mais nécessaire. D’abord, il fallait se recentrer sur l’usager : particuliers, entreprises, institutionnels. Alors, le guichet fiscal unique est apparu comme une évidence ! C’était la panacée, le moyen assuré d’améliorer la relation avec tous les usagers ! Du coup, les Services Impôts aux Particuliers ont été crées ! Et là, nous disait la direction générale, on verra ce que l’on verra. Et on a vu !!
Leur déploiement précipité pour répondre à un affichage politique sans que soient pris en compte les réels besoins des usagers et les conditions de travail des agents. Le manque criant d’effectifs (assiette et recouvrement) avec pour conséquence une souffrance au travail de plus en plus forte des agents, des files d’attente interminables, des accueils débordés, entraînant de plus en plus souvent des comportements agressifs d’usagers.
Quant à l’accueil fiscal de proximité, autre pendant du guichet fiscal unifié, notamment dans les trésoreries en milieu rural, il reste théorique, et faute de moyens humains et techniques, est loin d’être une priorité. La direction générale peut s’enorgueillir de la mise en place partout du guichet fiscal unique mais elle s’est faite au prix fort d’une dégradation sans précédent des conditions de travail des agents et d’une constante régression dans le service rendu aux populations Autre usager et même constat, les Services Impôt aux Entreprises, doivent faire face à des charges supplémentaires avec la Contribution Foncière des Entreprises, le futur mandatement des remboursements de crédits de TVA sans oublier les problèmes multiples générés par une maîtrise de l’ensemble des tâches de plus en plus aléatoire par la centrale, la mise à jour des locaux professionnels …et le tout avec pour eux aussi, de nouvelles suppressions d’emplois dans la quasi-totalité des SIE ! Impactés par la réforme, il devient là aussi de plus en difficile pour les agents d’exercer correctement la mission !
Reste alors l’autre objectif, la deuxième jambe de la fusion ! Le service rendu aux collectivités locales, aux établissements publics locaux, vitrine de la DGFIP auprès des élus de terrain, valorisé par le ministre lui-même comme la mission qui grâce à la fusion sera enfin consolidée. Nouvelle offre de services, mission de conseil renforcée, de beaux discours, de belles promesses sans qu’à aucun moment les moyens ne soient donnés. La mission est donc devenue de plus en plus difficile à assurer tant l’écart est grand entre le discours tenu aux ordonnateurs et la réalité observée. Ce qui n’est pas sans créer des tensions entre les postes et les ordonnateurs ! Les inquiétudes sont donc fortes chez les comptables, chez les agents sur l’avenir de la mission alors que dans le même temps nombre de collectivités locales sont touchées par les emprunts « toxiques ». Une mission qui par ailleurs connaît des évolutions (accentuation de la dématérialisation, des nouvelles procédures de contrôle..) et qui va connaître des transformations fondamentales, réforme territoriale, réforme hospitalière. Il va donc falloir que la direction générale prenne des engagements forts et des actes concrets en terme d’emploi, de pilotage, de soutien au réseau, et donne les moyens aux comptables d’assumer leur rôle de conseil d’autant plus important dans la période. Même si la direction générale ne parle que de la fusion, il faut bien voir qu’elle poursuit les réformes dans la réforme. Certes, elle a mis sous le boisseau la réforme CDI-CDIF mais les missions foncières, la publication foncière, le cadastre connaissent de nouvelles suppressions d’emplois qui entraînent de réelles difficultés pour assurer les missions techniques, fiscales, foncières et documentaires dont ils ont la charge. Une fois, le déploiement des SIP totalement achevé, il y a fort à parier que la DGFIP passera à la deuxième phase de la fusion et les questions en suspens risquent fort de réapparaître.
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Article publié le 18 octobre 2011.