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Tract Révision foncière : chronique d’un gachis annoncé
Après avoir testé en 2011 dans 5 départements la possibilité technique d’opérer une révision des valeurs locatives, la DGFIP a reçu le feu vert politique pour lancer, en grandeur réelle cette fois, cette opération. Cantonnée dans un premier temps aux locaux professionnels, les conséquences dans les rôles devraient apparaître dès 2016. Bâtie peu ou prou sur l’architecture technique de celle de 1990, celle-ci a été « vendue » par la DGFIP à la Haute Assemblée en prenant soin d’occulter l’état des services, la décrépitude des structures et la capacité réelle à pouvoir absorber un tel chantier, faute d’emplois suffisants.
L’état des services :
Lors du groupe de travail censé réfléchir à la sortie « par le haut » de l’ornière CDI/CDIF, le constat de la DGFIP est cinglant. C’est un authentique échec ! Cette réforme n’aura réussi qu’à plonger les services dans des difficultés dont ils se seraient bien passés.
Déjà fortement ébranlés par les suppressions d’emploi et des conditions de travail dégradées, les agents ne font plus face aux tâches quotidiennes ; impossible donc d’imaginer que ceux-ci soient en mesure d’absorber une telle masse de travaux. La CGT Finances Publiques a eu l’occasion de lire les remontées de certains départements expérimentaux : le constat est sans appel. Les difficultés soulevées par une telle entreprise dans un cadre dégradé (structures trop faiblement dotées en emploi, déperdition de compétences suite à CDI/CDIF) le disputent à des interrogations fiscales, telles que la nature des contrôles à exercer, et leur capacité à le réaliser. Bref, le scepticisme des départements expérimentateurs est évident. Qu’importe, puisque le rapport final remis au sénat, fait l’impasse sur ces remarques. La DGFIP joue en effet gros dans cette affaire, sous forme d’un double challenge :
Il faut démontrer que la fusion DGI/DGCP, symbole de la RGPP, n’a pas entamé (bien au contraire) ses capacités opérationnelles ; C’est également l’occasion de démontrer en interne, que les services, malgré des restructurations (devenues brusquement très pertinentes), sont en mesure de digérer une telle masse de travaux sur un temps assez court.
Cela vaut bien quelques dissimulations ou mensonges par omission, car l’enjeu politique est de taille.
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Article publié le 7 février 2013.