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- Compte rendu (PDF - 91.1 kio)
Réseaux des Trésoreries "collectivités locales et hospitalières" : attention les dégats !
Dans ses propos liminaires, la CGT a rappelé que ce groupe de travail se tenait dans la suite de celui de mai 2011 et que certaines des questions en étaient le prolongement (fiabilisation, FIDES ou certification).
Dès ce GT de mai 2011, elle avait dénoncé la loi HPST (loi « portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires » du 21 juillet 2009) qui modifie profondément l’organisation de la santé publique et le paysage institutionnel des hôpitaux, ainsi que ses conséquences négatives sur le réseau comptable.
Dès lors, au cours du GT du 9 février, la CGT a manifesté son sentiment d’être exclue des débats et réunions importantes sur le sujet. En effet, nombre des fiches font référence à des réunions avec la DGOS (Direction générale de l’offre de soin, du ministère de la Santé), ou l’ACP (Association des comptables publics) qui aboutissent à des décisions. Pour la CGT, l’information est délivrée aux organisations syndicales dès lors que tout a été bouclé en amont sans pouvoir faire évoluer les choses. Ce n’est clairement pas la conception du dialogue social que porte la CGT.
La CGT a ensuite énoncé ses préoccupations sur le contenu même des propositions de la direction. En premier lieu, elle a dénoncé une contractualisation accrue des relations entre l’ordonnateur et le comptable, les fiches présentées faisant quasiment perpétuellement référence au « partenariat », aux « conventions »… Ces dispositifs dans la sphère de l’hôpital atteignent donc des sommets. Si le rôle de gestion des comptables ne semble plus remis en cause ; clairement dans son rôle de conseil, il apparaît plus comme un simple prestataire de service, ce qui ne peut que le fragiliser (exemple :la relation ARS (Agence régionale de santé)/DRFiP directe sans passer par le comptable). Cette évolution s’oppose à notre conception de la séparation ordonnateur/comptable, et pour la CGT la gestion et le conseil font bien partie des missions du comptable publique…
Puis, la CGT a porté ses interrogations sur la relation directe ARS (Agence régionale de santé)/DRFiP. En effet, même si l’ARS est une structure crée par la loi HPST, l’absence de la relation avec les DDFiP ne peut que poser question dans l’organisation et la structuration du réseau de la DGFiP, sur le rôle de celles-ci alors même que de plus en plus de missions sont régionalisées.
De plus, la CGT a constaté qu’une nouvelle fois dans les fiches présentées la question des moyens est absente. On annonce de nouveaux services aux hôpitaux, aux ARS sans que l’on sache quels services va les gérer et encore moins avec quels emplois ! Enfin, sur les propositions faites par la direction de réflexion sur la spécialisation du réseau hospitalier, la CGT a rappelé son complet désaccord. Tout d’abord parce que ces réflexions partent de la loi HPST, que la CGT dénonce et combat car cette loi n’a pas amélioré le sort des patients contrairement à ce qu’affirment ses promoteurs ! Ensuite, parce que la démarche engagée ne tient pas compte des usagers de l’hôpital (le terme n’est même pas inscrit dans la fiche de la direction), alors que pour la CGT, il s’agit bien de renforcer la proximité des structures avec les usagers. Enfin, parce que les conséquences sur le réseau seraient considérables alors même que l’évolution de l’intercommunalité se met en place progressivement.
Pour conclure, la CGT a rappelé que ce groupe de travail se tenait le 9 février, date d’une journée d’action des personnels des Chambres régionales des comptes, à l’appel notamment de la CGT, contre la suppression d’une partie des chambres régionales. Si cette réforme devait aboutir, ce ne serait pas sans conséquences à la fois pour la DGFiP, au moment où la réforme de la responsabilité des comptables se met en place, mais aussi pour les personnels de la DGFiP détachés dans ces structures.
La suite dans le document joint...
Article publié le 22 février 2012.