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- tract : Prélèvement à la source, nouveaux avatars (PDF - 989.1 kio)
- compte rendu audience (PDF - 37 kio)
PRELEVEMENT A LA SOURCE NOUVEAUX AVATARS SUITE ... "PREMIERE"
Afin d’éviter l’application du taux du barème, aux défaillants déclaratifs non imposables au début de l’année 2019, certains DRFIP prennent des initiatives pour pallier les inconvénients du PAS.
Ainsi « Les » collègues de secteurs d’assiette de la DRFIP 35 ont appris fin juillet qu’on allait leur demander de saisir les déclarations DPR des défaillants non-imposables la 1ère semaine d’août.
Selon la direction, le but est d’éviter que ces contribuables aient un prélèvement au taux neutre en janvier prochain.
Non seulement cela pose un grave problème de procédure mais les collègues vont devoir remplir une tâche supplémentaire à une période déjà très chargée.
Lire l’article et le compte rendu de l’audience avec le DRFIP35
Article publié le 9 août 2018.