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La séparation ordonnateur/comptable : Chronique d’une mort annoncée ?
Gérald Darmanin, ministre des comptes et de l’action publique, a déclaré que l’on pourrait se passer des agents de la DGFIP pour certifier les comptes des très grandes collectivités locales. Jusqu’au directeur général, Bruno parent, qui a appelé à plus de contractualisation avec les collectivités locales, au développement des services facturiers et à la généralisation des agences comptables (financées directement par les collectivités, à la place de l’État).
Rappelons qu’un rapport IGF du 15 mai 2015 proposait la conversion des postes comptables en agences comptables, avec un comptable public « intégrant la chaîne hiérarchique de la collectivité d’accueil ».
Le recul de la qualité de la gestion publique (rigueur et probité)
Pourquoi le développement des agences comptables n’est pas une bonne chose ?
Au sein de ces agences, si le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions. Dans ces structures, il n’est pas rare de voir un comptable « se faire éjecter », car il déplaît à son ordonnateur ! Rappelons que c’est le comptable qui est garant de la régularité de l’ordre de dépense.
Si la prochaine étape était une intégration complète du comptable dans la chaîne hiérarchique de l’ordonnateur, c’est l’indépendance même du contrôle de la dépense qui disparaîtrait, c’est la probité (respect des devoirs et règlements) du comptable qui serait entachée (concrétisée notamment par la responsabilité pécuniaire personnelle du comptable -RPP- )........
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Article publié le 9 mars 2018.