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- Compte rendu GT Cadastre (PDF - 219.8 kio)
Cadastre : Compte rendu du groupe de travail du 22 février.
DÉCLARATION LIMINAIRE
Le dernier groupe de travail « cadastre » s’est tenu le 20 mars 2008 : rappelez-vous, vous vous étiez engagé à diligenter une enquête de la MEL sur CDI-CDIF, et à rendre compte aux OS de ce rapport, ainsi que de la lettre de mission donnée... c’est sur cet engagement que nous nous sommes quittés... et bien évidemment jamais honoré !
Depuis, 3 années se sont écoulées : la DGFIP est née, et CDI/CDIF suspendu. Cependant, il est bien évident que la structure CDI/CDIF, là où elle est mise en place, impactera fortement le déroulement de la révision : ajouter une telle charge de travail dans des services dont vous refusez d’admettre que vous les avez mis en grande difficulté ne sera pas sans conséquences !
Nous sommes à N+3 de notre dernière rencontre, et aujourd’hui , l’administration propose 3 fiches, qui nous laissent perplexes.
Vous nous parlez d’une GEPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences) dédiée aux emplois de géomètres, et courant jusqu’à 2015.
Outre le fait que vous ne courez pas grand risque à présenter une thématique déjà examinée lors du CTPC « emplois » de décembre dernier, vous n’apportez aucun éclaircissement sur une démarche volontairement obscure, et basée sur des éléments éminemment contestables.
Nous y reviendrons dans le cadre de la fiche n°1 elle-même.
Vous avez également souhaité aborder la thématique de la « convergence IGN/DGFIP ».
Si la DG a quelque peu avancé en ce sens, notamment en menant une série de tests destinés à apprécier la capacité de la BD parcellaire à assurer un continuum réel, la conclusion de celle-ci est mitigée. Cela laisse une vague impression de retour à la case départ.
Comment converger ? Et surtout, avec quels moyens ? Deux questions dont il faut débattre ici, et vite, car le monde de l’information géographique est mouvant, évolutif, et fait un sort peu enviable à ceux qui se replient sur eux-mêmes.
Là encore, nous exposerons nos arguments.
Puisque nous parlons d’information géographique, le décret n°2011-127 relatif au CNIG a été publié le 31 janvier.
Il prévoit, au 5°) de l’article 2, que « au titre des salariés, deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national » puissent y siéger.
La CGT finances publiques, au titre de sa représentativité au sein des personnels techniques du cadastre, a vocation a être membre de cette instance. Une demande vous sera faite par courrier en ce sens.
Enfin, vous complétez le tout par une fiche à vocation technique et qui concerne la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Présentée sous un angle résolument technique, et qui évite donc les sujets qui fâchent (moyens, charge de travail, etc.), vous décrivez un processus expérimental ; d’ores et déjà, les premières remontées des services en expérimentation ne sont pas reluisantes, et les collègues dressent d’emblée un tableau inquiétant. Il y aura des travaux collatéraux lourds et importants, qui viendront percuter les structures foncières, et dont vous semblez bien peu vous soucier.
Il faudra impérativement mettre sur ce sujet des clauses de revoyure, tant cela va peser sur les services, et pendant longtemps.
Nous n’accepterons pas ce que vous vous êtes fixé comme règles, à savoir l’acceptation systématique et sans aucune espèce de remise en cause de vos expérimentations (ainsi que vous l’avez fait pour CDI/CDIF).
Certes, le temps imparti est court : vous devez rendre un rapport dès l’automne 2011, mais il faut prendre le temps de se revoir sur ce thème.
Et ensuite... plus rien ! 3 fiches seulement...
Pour la CGT Finances Publiques, il manque des thèmes :
– Les IFDD : la DG a pris des engagements sur la tenue d’un groupe de travail qui leur soit dédié, ce que réclament les agents depuis des années ! Et toujours rien... lorsque la demande vous est faite au nom des vérificateurs lors du GT contrôle fiscal, vous renvoyez à d’autres réunions ! lorsqu ‘elle émane des géomètres et aides-géomètres (les moins bien lotis, mais qui se déplacent pourtant le plus !!!), on en parlera ailleurs ? Où ?
– Les IK : au moment ou s’annonce un choc pétrolier d’ampleur, sur fond de crise politique dans les pays producteurs (l’augmentation annoncée à la pompe pourrait aller jusqu’à +5 cts), vous n’anticipez rien... faudra-t-il encore mener des opérations « clé au clou » ?
– Les manœuvres du cadastre : pas une semaine sans que des collègues nous signalent que leur crédit (quand ils en ont...) sont amputés de 20 ou 30 %... on ne peut accepter ce pilotage à vue : vous vous défendez de donner des consignes, mais les directions le font.
Vous devez donner des signes forts sur la mission cadastrale, tant sur le plan des moyens (et ce qui précède en fait évidemment partie), que sur la réflexion et le regard que vous y portez : déjà souvent déconsidérée avant la fusion, car considérée par beaucoup comme négligeable, elle ne doit pas se retrouver noyée par la fusion !
Article publié le 10 mars 2011.