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Prochainement, un modèle de saisine du TA sera mis à votre disposition.
Afin de préparer cette démarche, il convient dans un premier temps d’effectuer un recours hiérarchique.
Cette démarche permet, d’une part, de suspendre le délai légal pour effectuer la saisine du TA, et, d’autre part, de démontrer à la hiérarchie notre volonté de ne pas laisser cette situation en l’état.
Vous trouverez ci-joint un modèle à amender en fonction des situations personnelles.
Article publié le 24 juin 2020.