publié le 24 juin 2020.
Recours hiérarchique ordonnance de congés
Prochainement, un modèle de saisine du TA sera mis à votre disposition. Afin de préparer cette démarche, il convient dans un premier temps d’effectuer un recours hiérarchique. Cette démarche permet, d’une part, de suspendre le délai légal pour effectuer la (…)

publié le 15 février 2013.
Congés maladie et ARTT : attention à la marche
L’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire (…)

publié le 6 mars 2012.
Circulaire "jour de carence"
circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. La circulaire (…)

publié le 18 octobre 2011.
Congés et autorisations d’absence
Vous trouverez en téléchargement ci-contre un guide pratique ficelé par nos camarades des Hauts-de-Seine

publié le 12 avril 2011.
Report des congés annuels en cas de congé maladie : la justice a tranché, le droit des salariés doit être respecté !
De nombreux fonctionnaires et en particulier les agents de la DGFIP se trouvent trop souvent confrontés à la difficulté voire plus souvent à l’impossibilité de prendre ou de reporter leur congés annuels à l’occasion de leur départ en congé maladie qu’il s’agisse (…)